{"id":1300,"date":"2021-03-29T16:32:35","date_gmt":"2021-03-29T14:32:35","guid":{"rendered":"https:\/\/nounja-aatif.com\/?page_id=1300"},"modified":"2023-09-06T10:27:33","modified_gmt":"2023-09-06T08:27:33","slug":"conditions-generales-de-vente-c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nounja-aatif.com\/en\/conditions-generales-de-vente-c-g-v\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) POUR TIRAGES ORIGINAUX D’ART PHOTOGRAPHIQUE"},"content":{"rendered":"\n

PREAMBULE \/ PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong> : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site www.nounja-aatif.com<\/a>, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’acheteur\u00a0\u00bb et, d’autre part, Nounja AATIF, qui \u00e9dite le site www.nounja-aatif.com<\/a>, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0l’auteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0www.nounja-aatif.com<\/a>\u00ab\u00a0. Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent aux ventes de tirages originaux d’art photographique.<\/p>\n\n\n\n

Nounja AATIF, n\u00b0 de SIRET : 848 679429 000 11, exerce son activit\u00e9 en tant qu’Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B), et n’est soumis \u00e0 aucune r\u00e8gle professionnelle particuli\u00e8re. Les pr\u00e9sentes CGV sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise, et s’adressent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

CGV ET CONDITIONS DE L’ACQUEREUR<\/span><\/strong> : Les pr\u00e9sentes CGV sont les seules applicables. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Nounja AATIF, et notamment remplacent celles de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATION DES CGV<\/span><\/strong> : Nounja AATIF se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DES CGV<\/span><\/strong> : Le fait de passer une commande emporte de plein droit l\u2019acceptation par le client des pr\u00e9sentes CGV et renonciation par lui \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res contractuelles. Le client d\u00e9clare adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes CGV, apr\u00e8s les avoir lues, sans restrictions ni r\u00e9serves et ce d\u00e8s sa commande.<\/p>\n\n\n\n

CGV ET USAGES NON AUTORISES<\/span><\/strong> : Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e9galement aux utilisations non autoris\u00e9es des photos ou des textes figurant sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>, quelle que soit la mani\u00e8re dont l’utilisateur s’est procur\u00e9 la photo ou le texte.<\/p>\n\n\n\n

PRIX DES \u0152UVRES ET T.V.A.<\/span><\/strong> : Nounja AATIF, Photographe auteur, a choisi l’option fiscale de franchise en base de la T.V.A*. Les prix indiqu\u00e9s sur www.nounja-aatif.com<\/a> sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI), en euros, et comprennent les frais d’emballage.<\/p>\n\n\n\n

ACTUALISATION DES PRIX<\/span><\/strong> : Nounja AATIF se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les tirages sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

FRAIS ANNEXES<\/span><\/strong> : Des frais annexes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la commande peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre engag\u00e9s par l’auteur. Dans ce cas, il en est tenu compte lors de l’\u00e9tablissement du devis, et le remboursement du montant T.T.C. de ces frais est factur\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n

DOUANES ET TAXES EXTRACOMMUNAUTAIRE<\/span><\/strong> : En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le client est l’importateur des \u0153uvres concern\u00e9es. Pour toutes les \u0153uvres exp\u00e9di\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.nounja-aatif.com<\/a>. Ils sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales avant de passer toute commande.<\/p>\n\n\n\n

COMMANDE<\/span><\/strong> : Le client, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>, passe commande sur la boutique en ligne, et, au moment du paiement fournit les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2212 ses coordonn\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, (si le client agit pour le compte d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise, il indique \u00e9galement les n\u00b0 de SIRET et de TVA)<\/p>\n\n\n\n

Le paiement peut se faire uniquement par carte bleue.<\/p>\n\n\n\n

L’enregistrement de la commande est alors confirm\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

ENGAGEMENT APRES COMMANDE<\/span><\/strong> : Les commandes pass\u00e9es engagent l\u2019acheteur de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et lui sont confirm\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique. Cette confirmation indique notamment les r\u00e9f\u00e9rences et les prix ainsi que toute information utile relative \u00e0 la commande. Il est conseill\u00e9 de stocker ou d\u2019imprimer une copie de cet e-mail jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de la commande. Les informations communiqu\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

COMMANDE PERSONNALISEE<\/span><\/strong> : Le client, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>, s’adresse \u00e0 l’auteur par courrier \u00e9lectronique, et fournit les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2212 ses coordonn\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, (si le client agit pour le compte d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise, il indique \u00e9galement les n\u00b0 de SIRET et de TVA)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 les r\u00e9f\u00e9rences des photographies qu’il souhaite acqu\u00e9rir \u2212 le format des photographies<\/p>\n\n\n\n

Dans les meilleurs d\u00e9lais, l’auteur envoie un devis et\/ou un bon de commande, dont le client retourne une copie apr\u00e8s acceptation et signature.<\/p>\n\n\n\n

L’accord, pour \u00eatre d\u00e9finitif, doit toujours \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9 par l’\u00e9tablissement d’un bon de commande valant contrat d\u00e8s lors qu’il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les deux parties (mention \u00ab\u00a0Bon pour commande\u00a0\u00bb, date et signature), retourn\u00e9 \u00e0 l’auteur et accompagn\u00e9 du paiement du montant total de la commande (par carte bleue ou par virement bancaire).<\/p>\n\n\n\n

L’enregistrement de la commande est alors confirm\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

ENGAGEMENT APRES COMMANDE PERSONNALISEE<\/span><\/strong> : Les commandes pass\u00e9es engagent l\u2019acheteur de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et lui sont confirm\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique. Cette confirmation indique notamment les r\u00e9f\u00e9rences et les prix ainsi que toute information utile relative \u00e0 la commande. Il est conseill\u00e9 de stocker ou d\u2019imprimer une copie de cet e-mail jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de la commande. Les informations communiqu\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

ARCHIVAGE – PREUVE<\/span><\/strong> : Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par www.nounja-aatif.com<\/a> constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre www.nounja-aatif.com<\/a> et le client. Nounja AATIF archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de Nounja AATIF seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le client dispose d’un droit de communication \u00e0 ces documents pour les commandes d’un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

DISPONIBILITE<\/span><\/strong> : Aucun tirage d’art n\u2019est disponible sur stock ; toutes les commandes font l\u2019objet d\u2019un tirage \u00e0 la demande.<\/p>\n\n\n\n

DELAI DE REALISATION<\/span><\/strong> : En g\u00e9n\u00e9ral, la r\u00e9alisation du tirage d’art commence dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

EXPEDITION<\/span><\/strong> : Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse que l’acheteur a indiqu\u00e9e lors de sa commande. Les risques sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de Nounja AATIF.<\/p>\n\n\n\n

FRAIS DE LIVRAISON<\/span><\/strong> : Pour la France m\u00e9tropolitaine les montants des frais d’exp\u00e9dition et de livraison sont inclus dans les tarifs indiqu\u00e9s sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>. Pour l’exp\u00e9dition et la livraison en dehors de France m\u00e9tropolitaine, des frais suppl\u00e9mentaires, variables selon la destination et le mode d’exp\u00e9dition, sont factur\u00e9s suivant indications au devis. Tout renvoi de commande d\u00fb \u00e0 une indication erron\u00e9e de son adresse par le client lors de sa commande, est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

DELAIS DE LIVRAISON<\/span><\/strong> : Selon le devis ou l’e-mail de confirmation de commande. L’exp\u00e9dition ou la mise \u00e0 disposition de la commande s’effectue en g\u00e9n\u00e9ral dans un d\u00e9lai de 10 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du paiement bancaire de la commande. Le d\u00e9lai de livraison r\u00e9el d\u00e9pend du transporteur. Par cons\u00e9quent, Nounja AATIF ne peut \u00eatre tenu responsable du non-respect de ce d\u00e9lai, et \u00e0 ce titre ne peut satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, cons\u00e9cutive \u00e0 un retard de livraison d\u00fb \u00e0 une d\u00e9faillance du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

RECEPTION DE LA COMMANDE<\/span><\/strong> : Lors de la r\u00e9ception de la commande, tout colis doit \u00eatre ouvert en pr\u00e9sence du livreur pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles et ainsi \u00e9viter toute contestation future : le client doit s’assurer de l’absence d’anomalie (colis endommag\u00e9, article cass\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, produit manquant par rapport au bon de livraison, \u2026). Si le livreur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit \u00eatre refus\u00e9. Il appartient au client, si le colis seul a \u00e9t\u00e9 abim\u00e9 et s’il d\u00e9cide d’accepter l’article qu’il aura jug\u00e9 en bon \u00e9tat, d’indiquer les anomalies constat\u00e9es, d\u00e8s l’instant de la livraison, sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9es et explicites, dat\u00e9es et accompagn\u00e9e de sa signature, sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure ne sera recevable si le bon de livraison est sign\u00e9 sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l’\u0153uvre, veuillez refuser la marchandise \u00e0 la livraison. Le client doit, en plus des \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb, demander au transporteur le renvoi du colis \u00e0 son exp\u00e9diteur, accompagn\u00e9 d’un \u00ab\u00a0constat de spoliation\u00a0\u00bb (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Veuillez \u00e9galement m’informer de ces faits (en mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences de la commande et du bon de livraison et en me faisant parvenir toute copie de document pouvant \u00eatre utile) dans les trois jours ouvr\u00e9s, par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de cette r\u00e9ception, le destinataire n\u2019a pas notifi\u00e9 au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e, sa protestation motiv\u00e9e (art L 133.3 du code du Commerce).<\/p>\n\n\n\n

CONSEQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT DES PROCEDURES DE RECEPTION<\/span><\/strong> : Si les proc\u00e9dures de r\u00e9ception ne sont pas respect\u00e9es, le client ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d’aucun remboursement ou de r\u00e9-envoi.<\/p>\n\n\n\n

MODE DE PAIEMENT<\/span><\/strong> : Le paiement s’effectue uniquement en euros, par carte bleue. Tous les \u00e9ventuels frais bancaires, virements ou autres, sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

REGLEMENT<\/span><\/strong> : R\u00e8glement du solde \u00e0 la page de paiement ou apr\u00e8s signature du bon de commande, au plus tard 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bon de commande. Aucun escompte n’est accord\u00e9 pour r\u00e8glement comptant. Les \u0153uvres restent la propri\u00e9t\u00e9 de Nounja AATIF, jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

RETARD DE PAIEMENT, INTERETS ET INDEMNITES<\/span><\/strong> : Tout retard de paiement donne lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019article L441-6 du Code de Commerce (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur multipli\u00e9 par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, et major\u00e9s, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2\/10\/2012, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement. Tout retard de paiement peut entra\u00eener l’annulation de la vente.<\/p>\n\n\n\n

DROIT DE RETRACTATION<\/span><\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de r\u00e9tractation pendant un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Ce droit pour le client s’exerce \u00e0 l\u2019exclusion des commandes sp\u00e9cialement r\u00e9alis\u00e9es pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous les tirages d’art ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra \u00eatre recherch\u00e9. A l’exception des frais de retour, qui dans ce cas restent \u00e0 la charge du client, Nounja AATIF remboursera la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

GARANTIE LEGALE<\/span><\/strong> : Le client du site www.nounja-aatif.com<\/a> b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale telle que pr\u00e9vue par les articles L 211-1 \u00e0 L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas o\u00f9 les articles re\u00e7us seraient endommag\u00e9s ou non conformes \u00e0 la commande (erreur de format, de support, etc.), le client dispose d\u2019un droit de retour pendant un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Dans ce cas, l\u2019article endommag\u00e9 ou non conforme est \u00e9chang\u00e9 et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par www.nounja-aatif.com<\/a> ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, Nounja AATIF dispose cependant du droit de rembourser le client et de ne pas fournir de nouvelles commandes si des pr\u00e9somptions existent que les conditions de livraison ne pr\u00e9sentent pas les garanties suffisantes. Les d\u00e9gradations provoqu\u00e9es par l\u2019usure normale, par suite de n\u00e9gligence, ou par le non-respect des recommandations importantes cit\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV, ne sont pas couvertes par la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS DU RETOUR<\/span><\/strong> : Les articles retourn\u00e9s sans leur emballage d\u2019origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d’origine, les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu. \u00c0 d\u00e9faut d’une r\u00e9clamation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai et les formes pr\u00e9cit\u00e9es, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes et accept\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

REMBOURSEMENT<\/span><\/strong> : En cas de retour sans possibilit\u00e9 de nouvelle livraison, ou en cas d’abandon d’achat possible selon les conditions des pr\u00e9sentes CGV, le remboursement s\u2019effectue dans les 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du colis accompagn\u00e9 d’un courrier postal dans lequel le client s\u2019engage sur l\u2019honneur \u00e0 d\u00e9truire toutes copies des images ou textes en sa possession. Le client doit alors fournir un Relev\u00e9 d’Identit\u00e9 Bancaire pour permettre le remboursement par virement.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILITE PRIVEE<\/span><\/strong> : Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 du client. L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits ou services, notamment pour cause d’incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ou autre, ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilit\u00e9, sauf dans le cas d’un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, ou de d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE<\/span><\/strong> : En ce qui concerne les produits ou services achet\u00e9s dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l\u2019utilisation de ces produits ou services.<\/p>\n\n\n\n

CONFORMITE DES \u0152UVRES PAR RAPPORT A LA LOI<\/span><\/strong> : Les \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.nounja-aatif.com<\/a> sont conformes \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Dans le cas d’une exp\u00e9dition dans un pays autre que la France, la responsabilit\u00e9 de Nounja AATIF ne pourra jamais \u00eatre engag\u00e9e du fait de la non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 une l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re. De fait, il incombe au client de s’informer de la loi en vigueur dans le pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n

AVERTISSEMENTS<\/span><\/strong> : Les tirages d’art photographique que le client re\u00e7oit sont comparables aux images pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>. Cependant, des diff\u00e9rences de couleurs, de luminosit\u00e9 ou de contrastes peuvent \u00eatre constat\u00e9es selon l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9 pour visualiser les images (\u00e9cran inadapt\u00e9, profil colorim\u00e9trique de p\u00e9riph\u00e9rique \u00e9cran incorrect, etc\u2026) : par cons\u00e9quent, les images repr\u00e9sentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D’autre part, malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par l’auteur \u00e0 la r\u00e9alisation des tirages d’art, l\u2019aspect et les couleurs de l’image peuvent se modifier ou se d\u00e9grader avec le temps. Ces dommages in\u00e9vitables ne constituent pas un vice cach\u00e9 ou un d\u00e9faut de fabrication.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATIONS LIEES A LA POSSESSION D’UN TIRAGE<\/span><\/strong> : L’achat d’une photographie sous forme de tirage ou de reproduction n’emporte pas cession du droit de repr\u00e9sentation et de reproduction. Seul l’usage \u00e0 titre priv\u00e9 est possible, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-3 du CPI : \u00ab\u00a0[\u2026] L’acqu\u00e9reur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition d’aucun des droits pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent code [\u2026]\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

OBLIGATION DE CONSERVATION DES TIRAGES<\/span><\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 la loi (article L121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), le d\u00e9tenteur d’une \u0153uvre d’art sign\u00e9e est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la d\u00e9truire. En cas de destruction, qu’elle soit de son fait ou accidentelle, le d\u00e9tenteur de l’\u0153uvre s’engage \u00e0 pr\u00e9venir l’auteur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES<\/span><\/strong> : Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire \u00e0 la conservation des tirages d’art photographiques : la luminosit\u00e9, la temp\u00e9rature, l’humidit\u00e9, la pollution de l’air, et les manipulations. Par cons\u00e9quent les tirages d’art photographiques ne doivent pas \u00eatre soumis \u00e0 une lumi\u00e8re directe excessive, \u00e0 des temp\u00e9ratures anormalement basses ou \u00e9lev\u00e9es ou \u00e0 des variations importantes de la temp\u00e9rature, ou \u00e0 un taux d\u2019humidit\u00e9 anormal ou \u00e0 de fortes variations du taux d’humidit\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre soumis \u00e0 des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou \u00e0 des \u00e9manations susceptibles d’\u00eatre nocives, ils ne doivent \u00eatre manipul\u00e9s (avec des gants de protection) qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9, en prenant soin d’\u00e9viter toutes manipulations brutales ou inappropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les tirages d’art photographiques ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s en ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

MISE A DISPOSITION DU TIRAGE<\/span><\/strong> : Au cas o\u00f9 le fichier original en possession de l’auteur serait d\u00e9truit, le d\u00e9tenteur de l’\u0153uvre s’engage \u00e0 permettre son \u00e9ventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne peut exc\u00e9der trois mois. Les frais engendr\u00e9s par une telle op\u00e9ration, y compris de transport ou autres, sont \u00e0 la charge du demandeur.<\/p>\n\n\n\n

CERTIFICATS D’AUTHENTICITE<\/span><\/strong> : Ils sont fournis automatiquement pour l\u2019achat d\u2019un tirage original. Ils sont d\u00e9livr\u00e9 par l’auteur, avec r\u00e9f\u00e9rences et descriptions d\u00e9taill\u00e9es de l’\u0153uvre, n\u00b0 de certificat et signature de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n

GARANTIE DE PROPRIETE<\/span><\/strong> : Nounja AATIF garantit que toutes les photographies mises en vente sur www.nounja-aatif.com<\/a> sont sa propri\u00e9t\u00e9, et qu’il dispose des \u00e9ventuelles autorisations n\u00e9cessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur www.nounja-aatif.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/strong> : Toutes les images et tous les textes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.nounja-aatif.com<\/a> sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (loi N\u00b0 92-597 du 1er juillet 1992).<\/p>\n\n\n\n

TARIFS HORS ACCORD PARTICULIER<\/span><\/strong> : Tout usage non conforme \u00e0 la loi, ou toute utilisation sans autorisation du travail de Nounja AATIF en diffusion publique (commerciale ou non) constitue un acte de contrefa\u00e7on (art. L. 335-2 du CPI) et est factur\u00e9 sous forme de note d\u2019auteur (Pr\u00e9compt\u00e9e AGESSA, TVA non applicable art. 293 B du CGI) selon les tarifs indiqu\u00e9s sur le site www.nounja-aatif.com<\/a>, en vigueur \u00e0 la date de la constatation des faits, et entra\u00eene en plus l’application automatique de majorations qui se cumulent selon la liste suivante, non exhaustive :<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Utilisation non autoris\u00e9e de photo ou de texte : 250 euros HT<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Utilisation non pr\u00e9vue de photo ou de texte : 250 euros HT<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Refus ou r\u00e9sistance \u00e0 communiquer l’adresse de facturation ou non-r\u00e9ponse : 250 euros HT<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Absence de cr\u00e9dit : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Cr\u00e9dit pr\u00e9sent mais lien vers le site www.nounja-aatif.com<\/a> inactif : 50 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Recadrage non autoris\u00e9 de photo ou coupure de texte, m\u00eame minime : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Modification de la colorim\u00e9trie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u2212 Inscription ou incrustation de texte (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs www.nounja-aatif.com<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

FORCE MAJEURE<\/span><\/strong> : En application de l\u2019article 1148 du Code Civil, Nounja AATIF ne peut \u00eatre responsable ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inex\u00e9cution r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure, notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes caus\u00e9es par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation.<\/p>\n\n\n\n

INCAPACITE DE TRAVAIL<\/span><\/strong> : En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, par suite de maladie ou d\u2019accident, Nounja AATIF se r\u00e9serve le droit de rompre le pr\u00e9sent contrat, et\/ou de modifier le d\u00e9lai de livraison sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le client le versement d\u2019indemnit\u00e9s. Dans ce cas, il est admis que www.nounja-aatif.com<\/a> se doit d\u2019avertir son client d\u00e8s le premier jour ouvrable de son incapacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALITE<\/span><\/strong> : Le site www.nounja-aatif.com<\/a> a fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL (d\u00e9claration : N\u00b0 1695799 v 0). Nounja AATIF s’engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e. Les informations recueillies permettent le traitement et l’exp\u00e9dition des commandes. Ces informations peuvent \u00e9galement faire l’objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la tenue d’un fichier clients. Les destinataires des donn\u00e9es sont : organismes publics (URSSAF, Services des Imp\u00f4ts). En confirmant sa commande, le client autorise www.nounja-aatif.com<\/a> \u00e0 les diffuser dans ces conditions. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 (informatique et libert\u00e9s), le client peut acc\u00e9der \u00e0 ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de donn\u00e9es de www.nounja-aatif.com<\/a>. Le client peut exercer ces droits sur simple demande par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE<\/span><\/strong> : Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la comp\u00e9tence juridique sera attribu\u00e9e au tribunal fran\u00e7ais le plus proche du lieu de r\u00e9sidence de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n

DATE DE MISE EN LIGNE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/span><\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

20 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n

* TVA non applicable pour la r\u00e9mun\u00e9ration artistique, article 293 B-III du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts : artiste auteur percevant des revenus artistiques au titre des B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux, et ayant opt\u00e9 pour la franchise de T.V.A. Remboursement de frais optionnels : T.V.A. incluse \u00e0 20% (ou au taux applicable en cours).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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